Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi "Macron"
Dernières auditions, nous recevons les représentants du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Économie et des Finances dans le...
Finances publiques locales
En ce moment à l'Assemblée Nationale, ce déroule l'audition conjointe de la Commission des Lois et de la Commission des Finances de...
Une année à la commission des lois
Bilan d'activité de la Commission des Lois de juin 2017 à août 2018. ✔148 réunions pour 285h de débat en commission ✔115 séances pour...
Commission d'enquête
Reprise des travaux de la commission d'enquête avec l'audition du Commandant divisionnaire Pierre LELEU, Commandant d'unité de la...
Commission des Lois
Audition de Mme Hazan contrôleur générale des lieux de privation de liberté. Comment appréhendez-vous les jeunes récidivistes qui partent...
Mission d'information sur la Loi Macron
Réunion constitutive pour la mission d'information de la loi Macron
Lactalis
Mise en place de la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les...
