Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi "Macron"
Dernières auditions, nous recevons les représentants du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Économie et des Finances dans le...
Projet de loi de finance 2019
Projet de loi de finance 2019, poursuite des auditions dans le cadre de l'avis budgétaire "Administration pénitentiaire et protection...
Une année à la commission des lois
Bilan d'activité de la Commission des Lois de juin 2017 à août 2018. ✔148 réunions pour 285h de débat en commission ✔115 séances pour...
Projet de loi constitutionnelle
Les faits de l'affaire Benalla sont regrettables et tout le monde, s'accorde pour le souligner. En moins de 24h, il a été acté le...
Mission d'information sur la Loi Macron
Réunion constitutive pour la mission d'information de la loi Macron
Troisième Forum des élus de l’Eure
Présentation de la plateforme « agri-locale » et de l’EPN notamment. Ensuite nous abordons avec les élus locaux les thèmes suivants : –...
Projet de loi : Droit à l’erreur
Simplifier et inverser la logique administrative de contrôle / sanction pour parvenir à une culture de confiance et de conseil.
