Projet de loi asile immigration

Adoption du projet de lois asile immigration, la majorité démontre sa détermination à réguler l'immigration et à promouvoir l'intégration face aux enjeux et difficultés.

Nous avons réduit à 6 mois le traitement des demandes d'asile, contre 14 mois actuellement.
Maintien du délai de recours des décisions de rejet de l'OFPRA devant la cour nationale du droit d'asile à 30 jours.
Droit du sol à Mayotte pour l'accès à la nationalité française est adapté, afin de répondre aux enjeux du territoire.

 

 

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Elections européennes - Réunion publique Louviers - Jeudi 23 mai 18h30

21/05/2019

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