Lundi 09/09/2019 : Bruno QUESTEL nommé rapporteur du projet de loi Engagement et Proximité


Ce lundi, la Commission des lois m’a nommé rapporteur sur le projet de loi relatif (PJL) à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Je remercie mes collègues pour la confiance qu'ils me témoignent.

Ce PJL, porté par le Ministre Sébastien LECORNU, porte le projet ambitieux de valoriser la commune et de la remettre au cœur de notre démocratie.

Les maires ont été les grands oubliés des dernières réformes territoriales. Il faut leur donner les moyens d’agir sur le terrain. Nous allons œuvrer en ce sens.

Pour plus d’informations :

Le dossier de presse du ministère :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-07/PJL_Engagement%20%26%20Proximit%C3%A9_dossier%20de%20presse.pdf

Le dossier législatif au Sénat :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-677.html

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