Nicole Belloubet présente son projet de réforme de la Justice pénale des mineurs.

16/09/2019

 

Face au constat de la nécessité d’une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté ce mercredi son projet d’ordonnance portant réforme de la justice pénale des mineurs dans le cadre de la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2018.

 

Cette présentation est le fruit d’une grande concertation avec les acteurs de la justice des mineurs.

Ce projet s’explique par la nécessaire refonte de l’Ordonnance de 1945 devenu obsolète : aujourd’hui, il faut 18 mois en moyenne pour qu’un jeune soit jugé et, le cas échéant, sanctionné. C’est trop long. 45 % des affaires sont jugées après que le mineur a atteint ses 18 ans. Des mesures éducatives sur-mesure doivent adaptées doivent être prises rapidement pour les jeunes concernées.

 

 L’idée est de raccourcir ce délai pour indemniser les victimes plus rapidement et prendre des mesures éducatives plus adaptées pour le jeune.

 

La garde des Sceaux s’y est engagée, cette ordonnance n’entrera pas immédiatement en vigueur.

Des débats auront lieu au Parlement dans le délai d’un an, laissant la possibilité aux parlementaires de modifier et d’enrichir ce texte.

 

L’entrée en vigueur de la réforme est prévue pour le 1er octobre 2020.

 

Retrouvez les différentes mesures du projet de réforme dans le dossier de presse :

http://www.presse.justice.gouv.fr/dossiers-de-presse-10097/reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs-32616.html

 

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Elections européennes - Réunion publique Louviers - Jeudi 23 mai 18h30

21/05/2019

1/2
Please reload

Posts Récents
Please reload

 
Posts à l'affiche
Archives
Please reload

Rechercher par Tags