Seuil des marchés publics : Un coup de pouce du Gouvernement envers les PME !

Sébastien LECORNU et Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont annoncé ce mercredi un décret pour relever à 40 000 euros, contre 25 000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d’appel d’offres pour un achat.

Afin de répondre aux exigences constitutionnelles, le décret maintient toutefois les exigences de transparence sur les marchés publics compris entre 25 000 euros HT et 40 000 euros HT, tout en assouplissant les modalités de publication.

Le montant des avances versées aux PME est relevé de 5% à 10% pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions par an.

En diminuant ainsi leur besoin de trésorerie, cette mesure facilite l’accès des PME aux marchés publics puisqu’elles bénéficient, dès l’attribution du marché public, du règlement anticipé d’une partie du montant du marché. Elle ne génère pas de surcoût pour les collectivités.

Le texte, présenté devant le Conseil d’Etat et qui entrera en vigueur début 2020, poursuit deux objectifs : faciliter l’accès des PME à la commande publique et simplifier la conclusion de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000 euros.

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