PJL Engagement et Proximité : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, dont Bruno QUESTEL est le rapporteur, a été adopté en 1ère lecture cette nuit.

Ce texte, pragmatique, simplifiera le quotidien des élus locaux et les renforcera dans leur action.

Retrouvez le contenu de ce texte, en consultant le dossier législatif ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/engagement_vie_locale_proximite_action_publique#15-AN1